01Éditeur du site
Le site gazania.fr est édité par ASTERALE. ASTÉRALE Gazania est une marque d'ASTERALE, dédiée à l'accompagnement patrimonial des très grandes fortunes et familles d'entrepreneurs africaines. Elle ne constitue pas une personne morale distincte : l'ensemble des engagements contractuels, statuts réglementaires et garanties mentionnés ci-après sont ceux d'ASTERALE.
- Dénomination
- ASTERALE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, France
- RCS
- Créteil 921 855 508
- SIRET
- 921 855 508 00010
- TVA intracommunautaire
- FR21921855508
- Représentant légal
- M. Sébastien Bailly, président
- Contact
- contact@gazania.fr · 06 28 54 13 74
02Directeur de la publication
M. Sébastien Bailly, en sa qualité de président d'ASTERALE.
03Hébergement
Le site gazania.fr est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Siège
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone
- 1007
04Statuts réglementaires
ASTERALE exerce ses activités sous les statuts suivants :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 23 007 423 (www.orias.fr), adhérent de l'association professionnelle ANACOFI-CIF, agréée par l'Autorité des marchés financiers.
- Courtier en assurance et Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP / IOBSP) — ORIAS n° 23 007 423.
- Conseiller en Investissements Participatifs (CIP).
- Carte professionnelle immobilière (Carte T) n° CPI85012023000000004, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière n° 7400023129 souscrites auprès de ZURICH INSURANCE PLC.
ASTERALE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
05Statut d'indépendance
ASTERALE est indépendante sur le plan capitalistique : aucun établissement financier, compagnie d'assurance ou société de gestion ne détient de participation à son capital.
Au sens de la directive MIF II, ASTERALE délivre toutefois son conseil sous le statut « non indépendant », dans la mesure où elle peut percevoir des rétrocessions de commissions versées par des tiers. Ces rémunérations sont intégralement communiquées au client dans le Document d'Entrée en Relation et dans la lettre de mission.
Tout client peut demander une tarification 100 % honoraires, sans perception de rétrocession par ASTERALE.
06Document d'Entrée en Relation (DER)
Conformément à la réglementation applicable, un Document d'Entrée en Relation est remis à tout client ou prospect avant la fourniture d'un conseil. Il précise l'identité et les statuts d'ASTERALE, la nature des prestations proposées, les modes de rémunération, les liens avec les partenaires ainsi que les modalités de traitement des réclamations. Il est disponible sur simple demande à contact@gazania.fr.
07Gestion des conflits d'intérêts
ASTERALE a formalisé une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts conforme à l'article 325-8 du Règlement Général de l'AMF. Cette politique est communiquée sur demande. Elle prévoit notamment l'identification des situations de conflit potentiel, la déclaration préalable au client et, le cas échéant, l'abstention.
08Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur gazania.fr ont une finalité exclusivement informationnelle. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation, ni une offre de souscription.
Aucun conseil personnalisé ne peut être délivré sans une connaissance préalable et documentée de la situation patrimoniale, familiale, fiscale et professionnelle du client, de ses objectifs, de son horizon de placement, de ses connaissances financières et de sa tolérance au risque, recueillies dans le cadre d'une mission formalisée.
Tout investissement présente un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les avantages fiscaux évoqués dépendent de la situation propre à chaque investisseur et de la législation en vigueur, susceptible d'évoluer.
09Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site gazania.fr — architecture, textes, identité visuelle, marque ASTÉRALE Gazania, logotype, illustrations, iconographie, mise en page et code source — est la propriété exclusive d'ASTERALE ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ASTERALE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. ASTERALE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leur disponibilité et aux traitements de données qu'ils opèrent.
La création d'un lien vers gazania.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'ASTERALE et n'induit pas de confusion sur l'origine du contenu. ASTERALE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.
11Disponibilité et responsabilité
ASTERALE s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. ASTERALE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption d'accès, d'un dysfonctionnement technique ou de la présence d'un virus.
12Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ASTERALE sont décrits dans la politique de confidentialité.
Responsable de traitement : ASTERALE, représentée par M. Sébastien Bailly. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@gazania.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
13Cookies et traceurs
Le site gazania.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience et aucune ressource hébergée par un tiers. Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site. Aucun consentement n'est donc requis.
14Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@gazania.fr ou par courrier à ASTERALE, 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil.
ASTERALE s'engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de deux mois.
À défaut de solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement :
- le Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org), pour les différends relatifs au conseil en investissement financier ;
- le Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (mediation-assurance.org), pour les différends relatifs à l'intermédiation en assurance ;
- le Médiateur de l'ANACOFI, pour les autres différends relevant de l'activité de conseil.
15Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.