Mentions légales
Éditeur, hébergeur, statuts réglementaires et conditions d'utilisation du site gazania.fr. ASTÉRALE Gazania est une marque d'ASTERALE, cabinet de conseil en gestion de patrimoine.
Éditeur du site
Le site gazania.fr est édité par ASTERALE. ASTÉRALE Gazania est une marque d'ASTERALE, consacrée au conseil patrimonial des grandes fortunes et des familles d'entrepreneurs africaines. Elle ne constitue pas une personne morale distincte : les engagements contractuels, les statuts réglementaires et les assurances mentionnés ci-après sont ceux d'ASTERALE.
| Dénomination | ASTERALE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 4 allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, France |
| RCS | Créteil 921 855 508 |
| SIRET | 921 855 508 00010 |
| TVA intracommunautaire | FR21921855508 |
| Représentant légal | M. Sébastien Bailly, président et fondateur |
| Téléphone | 06 28 54 13 74 |
| Courriel | contact@gazania.fr |
| Rendez-vous | Paris, sur rendez-vous |
Directeur de la publication
M. Sébastien Bailly, en sa qualité de président d'ASTERALE.
Hébergement
Le site gazania.fr est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | 1007 |
Statuts réglementaires
ASTERALE est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 23 007 423 (www.orias.fr) en qualité de :
- conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l'ANACOFI-CIF, 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, association agréée par l'Autorité des marchés financiers ;
- courtier en assurance (COA) ;
- mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) ;
- mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
ASTERALE est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 8501 2023 000 000 004, délivrée par la CCI de Paris, sans détention de fonds. ASTERALE ne détient aucun fonds de ses clients et ne dispose donc pas de garantie financière.
Responsabilité civile professionnelle : contrat n° 7400023129 souscrit auprès de Zurich Insurance plc, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris.
ASTERALE est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et, pour son activité de conseiller en investissements financiers, de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
ASTERALE n'exerce ni la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, ni d'activité de financement participatif.
Mention MIF II et rémunération
Conseil en investissement fourni de manière non indépendante.
ASTERALE perçoit des honoraires et peut percevoir des rétrocessions de commissions versées par des tiers. Le détail de cette rémunération est remis par écrit au client avant toute souscription, dans le document d'entrée en relation et dans la lettre de mission.
Aucun établissement financier, aucune compagnie d'assurance et aucune société de gestion ne détient de participation au capital d'ASTERALE.
Tout client peut demander une tarification 100 % honoraires, sans perception de rétrocession par ASTERALE.
Document d'entrée en relation
Conformément à la réglementation applicable, un document d'entrée en relation est remis à tout client ou prospect avant la fourniture d'un conseil. Il précise l'identité et les statuts d'ASTERALE, la nature des prestations proposées, les modes de rémunération, les liens avec les partenaires et les modalités de traitement des réclamations. Il est disponible sur simple demande à contact@gazania.fr.
Gestion des conflits d'intérêts
ASTERALE a formalisé une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts conforme aux articles 325-28 et suivants du Règlement général de l'AMF. Cette politique est communiquée sur demande. Elle prévoit notamment l'identification des situations de conflit potentiel, leur déclaration préalable au client et, le cas échéant, l'abstention.
Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur gazania.fr ont une finalité exclusivement informative. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation, ni une offre de souscription.
Aucun conseil personnalisé ne peut être délivré sans une connaissance préalable et documentée de la situation patrimoniale, familiale, fiscale et professionnelle du client, de ses objectifs, de son horizon de placement, de ses connaissances financières et de sa tolérance au risque. Ces informations sont recueillies dans le cadre d'une mission formalisée.
Tout investissement présente un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les avantages fiscaux évoqués dépendent de la situation propre à chaque investisseur et de la législation en vigueur, susceptible d'évoluer.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site gazania.fr (architecture, textes, identité visuelle, marque ASTÉRALE Gazania, logotype, illustrations, iconographie, mise en page et code source) est la propriété exclusive d'ASTERALE ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ASTERALE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
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Responsable de traitement : ASTERALE, représentée par M. Sébastien Bailly. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à contact@gazania.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@gazania.fr ou par courrier à ASTERALE, 4 allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil.
ASTERALE s'engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de deux mois.
À défaut de solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement :
- pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;
- pour l'intermédiation en assurance (courtage et mandat d'intermédiaire), l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et les transactions immobilières, ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (www.anm-conso.com, contact@anmconso.com).
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.