01Responsable du traitement
- Responsable
- ASTERALE, SASU au capital de 1 000 €, RCS Créteil 921 855 508
- Siège social
- 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, France
- Représentant
- M. Sébastien Bailly, président
- Contact RGPD
- contact@gazania.fr · 06 28 54 13 74
ASTERALE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), sa taille ne l'y obligeant pas. Le président assume personnellement la responsabilité de la conformité des traitements.
ASTÉRALE Gazania est une marque d'ASTERALE : les traitements décrits ci-après sont ceux d'ASTERALE, quelle que soit la marque sous laquelle la relation a été nouée.
02Données collectées
Via le site gazania.fr
Le site gazania.fr est un site de présentation statique. Il ne comporte aucun formulaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie et aucune ressource tierce. Aucune donnée n'est collectée à travers votre simple navigation, au-delà des journaux techniques générés automatiquement par l'hébergeur (voir article 3).
La prise de contact s'effectue exclusivement par courriel, à votre initiative. Les données transmises sont alors celles que vous choisissez de communiquer : identité, coordonnées, contexte de votre demande.
Dans le cadre d'une relation d'affaires
Lorsqu'une relation est engagée, ASTERALE recueille les données nécessaires à l'exécution de sa mission et au respect de ses obligations légales :
- Identification : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, situation familiale et matrimoniale, régime matrimonial.
- Situation patrimoniale et financière : composition et valorisation du patrimoine, revenus, charges, endettement, participations, actifs professionnels et immobiliers, situation fiscale, résidences fiscales.
- Connaissance et expérience financières : questionnaire d'adéquation MIF II, objectifs d'investissement, horizon de placement, tolérance au risque, capacité à subir des pertes.
- Conformité LCB-FT / KYC : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de l'origine des fonds et du patrimoine, éventuelle qualité de personne politiquement exposée.
- Échanges : correspondances, comptes rendus d'entretien, documents remis.
ASTERALE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques), sauf lorsqu'une disposition légale l'impose dans un cadre précis et avec votre consentement explicite.
03Journaux techniques de l'hébergeur
OVH, en qualité d'hébergeur, enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse, agent utilisateur). Ces journaux répondent à une obligation légale de conservation et à un intérêt légitime de sécurité. Ils ne sont pas exploités à des fins de mesure d'audience ni de profilage.
04Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD | 3 ans à compter du dernier contact |
| Évaluation de l'éligibilité et de l'adéquation | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution des prestations de conseil patrimonial | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Durée de la relation, puis 10 ans (prescription) |
| Obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale — art. 6.1.c | 5 ans après la fin de la relation (art. L. 561-12 CMF) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Traçabilité du conseil et gestion des réclamations | Obligation légale et intérêt légitime | 5 ans après la fin de la relation |
| Information et prospection auprès des clients | Intérêt légitime — art. 6.1.f (clients) / consentement (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du site et journaux techniques | Obligation légale et intérêt légitime | Selon la politique de l'hébergeur (12 mois maximum) |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
05Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires strictement nécessaires :
- M. Sébastien Bailly, seul intervenant interne habilité.
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site et de la messagerie.
- Partenaires financiers : compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires, plateformes de souscription — uniquement dans le cadre d'une souscription que vous avez décidée, et avec votre accord explicite.
- Conseils externes : notaires, avocats fiscalistes, experts-comptables — uniquement avec votre accord explicite.
- Autorités et organismes de contrôle : AMF, ACPR, TRACFIN, ANACOFI, administration fiscale, autorités judiciaires — sur demande légalement fondée.
ASTERALE ne procède à aucune vente, location ou cession commerciale de données personnelles, et n'a recours à aucune plateforme publicitaire.
06Transferts hors Union européenne
Le site gazania.fr et la messagerie associée sont hébergés en France par OVH. Dans le cadre du fonctionnement du site, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré : les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site, et aucune ressource tierce n'est appelée.
Dans le cadre d'une relation d'affaires, un transfert hors UE pourrait résulter de la souscription d'un produit auprès d'un partenaire établi hors de l'Union, ou de la localisation d'actifs à l'étranger. Un tel transfert serait alors encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou consentement explicite après information sur les risques). Vous en seriez informé au préalable.
07Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale (LCB-FT, comptabilité, traçabilité du conseil).
- Limitation (art. 18) — obtenir le gel temporaire du traitement.
- Portabilité (art. 20) — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Directives post-mortem (art. 85 de la loi n° 78-17 modifiée) — organiser le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer ces droits
Par courriel à contact@gazania.fr ou par courrier à ASTERALE, 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; sa copie est alors conservée un an au maximum, puis détruite.
ASTERALE répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information motivée dans le mois initial.
08Cookies et traceurs
Le site gazania.fr ne dépose aucun cookie, aucun traceur, aucun pixel et aucun identifiant de session. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni widget tiers.
Les polices de caractères (Marcellus, Inter) sont servies depuis le serveur du site et non depuis un service tiers : votre adresse IP n'est communiquée à aucun opérateur externe lors de l'affichage de la page.
Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
09Sécurité des données
ASTERALE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au caractère particulièrement sensible des informations patrimoniales confiées :
- chiffrement des échanges par HTTPS / TLS sur l'ensemble du site ;
- mots de passe complexes et distincts, stockés chiffrés ;
- authentification à deux facteurs sur les services critiques ;
- accès aux dossiers restreint à M. Sébastien Bailly et, le cas échéant, aux prestataires liés par une clause de confidentialité ;
- sauvegardes régulières et chiffrées ;
- notification de toute violation de données à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et information des personnes concernées lorsque le risque est élevé (art. 34 RGPD).
ASTERALE est en outre tenue au secret professionnel dans l'exercice de ses activités réglementées.
10Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les recommandations patrimoniales résultent d'une analyse humaine individualisée.
11Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- En ligne
- www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier
- CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone
- 01 53 73 22 22
12Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du cadre légal, de la doctrine de la CNIL ou des pratiques internes d'ASTERALE. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les personnes concernées sont informées individuellement.