Protéger et transmettre un patrimoine familial international
Nous préparons la transmission du patrimoine entre les générations et entre les pays, le plus tôt possible. Nous organisons aussi la protection de la famille et de l'activité.
Des familles établies dans plusieurs pays
Les familles que nous conseillons vivent souvent entre plusieurs pays : l'activité au pays, des enfants étudiants ou installés en France, à Londres ou au Canada, des résidences sur deux continents.
Chaque frontière ajoute un droit successoral, une fiscalité et des règles de propriété. Sans préparation, une succession internationale peut durer des années et diviser une famille. Nous la préparons de votre vivant, avec les conseils de chaque pays concerné.
Immobilier en France et en Europe
L'immobilier est souvent le premier investissement européen d'un patrimoine africain. Il s'agit d'une résidence à Paris pour la famille et les études des enfants, ou de biens locatifs qui procurent des revenus en euros.
Nous organisons l'acquisition : recherche de biens, y compris hors marché, détention en direct ou en société civile, financement bancaire le cas échéant. Nous suivons ensuite la détention dans la durée : fiscalité des non-résidents, revenus locatifs, revente.
Le mode de détention (en direct, en société civile ou par une holding) détermine la fiscalité du bien, les conditions de sa transmission et la discrétion qui l'entoure.
Protection de la famille et de l'activité
Nous organisons la protection avant la transmission : prévoyance internationale pour protéger les proches en cas d'accident de la vie, clauses bénéficiaires rédigées avec précision, mandats de protection. Lorsque plusieurs générations et plusieurs branches coexistent, nous mettons en place une gouvernance familiale.
Nous mettons par écrit ce qui repose souvent sur la seule parole du fondateur, afin que rien ne dépende d'une seule personne.
Transmission entre générations et entre pays
Le droit français offre plusieurs outils : les donations et donations-partages, et le démembrement de propriété. L'assurance-vie avec une clause bénéficiaire adaptée et les pactes de famille les complètent. Ils se combinent avec le droit de votre pays d'origine.
Pour chaque option, nous étudions le coût fiscal, le calendrier et les effets sur l'équilibre familial, avec les notaires et les avocats compétents dans chaque pays. La décision vous revient.
Une situation fréquente
La fondatrice d'un groupe immobilier et hôtelier à Dakar a trois enfants : deux vivent au Sénégal, le troisième à Londres. Elle détient en direct un immeuble de rapport à Paris et des liquidités. Sans organisation, sa succession s'ouvrirait dans trois juridictions et le bien français tomberait en indivision. L'immeuble peut être apporté à une société civile française, dont la nue-propriété des parts est transmise aux trois enfants par donation-partage. La fondatrice conserve l'usufruit. Une assurance-vie luxembourgeoise à clause démembrée équilibre la part de l'enfant installé à Londres. La transmission est alors écrite, chiffrée et acceptée par tous de son vivant.
Repères
Lorsque le défunt est domicilié en France, tous ses biens sont imposables en France, où qu'ils se trouvent. Sinon, seuls les biens situés en France le sont, sauf si l'héritier est domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années.
Les droits payés à l'étranger sur des biens situés hors de France s'imputent sur l'impôt français.
La France a signé des conventions couvrant les successions avec la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Togo et la Guinée. Celle conclue avec le Burkina Faso a été dénoncée en 2023.
Sources : code général des impôts, articles 750 ter, 784 A et 964 ; conventions fiscales bilatérales publiées par l'administration fiscale française ; BCEAO, BEAC.
Mis à jour le 15 novembre 2026 par Sébastien Bailly, fondateur d'ASTERALE.
Cadre de notre intervention
ASTERALE est un cabinet français immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23 007 423. Il est soumis au contrôle de l'ACPR et adhère à l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.
Nous intervenons sur la part française et européenne de votre patrimoine, en coordination avec vos conseils locaux pour le reste. L'entrée en relation se fait sur invitation ou sur recommandation, dans le respect des réglementations françaises et locales applicables.
Le premier échange est confidentiel et sans engagement. Il se déroule en français ou en anglais, à Paris sur rendez-vous, à distance ou lors de nos déplacements.
Questions
- Le droit français s'applique-t-il à notre famille si nous ne résidons pas en France ?
- Pour les biens situés en France, notamment l'immobilier, il s'applique largement, quelle que soit votre résidence. C'est pourquoi la détention et la transmission de la part française du patrimoine se préparent avec des outils français, articulés avec le droit de votre pays.
- Peut-on transmettre sans perdre le contrôle de son vivant ?
- Oui. Le démembrement vous permet de conserver l'usufruit, c'est-à-dire les revenus et l'usage des biens. Les sociétés civiles à statuts aménagés et les clauses bénéficiaires répondent au même objectif. Transmettre tôt réduit le coût fiscal, et vous continuez de diriger vos affaires.
- Travaillez-vous avec nos notaires et nos avocats ?
- Oui, toujours. Le notaire, l'avocat fiscaliste et le banquier gardent chacun leur rôle. Nous coordonnons leurs interventions et veillons à la cohérence de l'ensemble et au calendrier.
Voir aussi : Investir et structurer, La délégation, Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Burkina Faso, Guinée, Togo.
Premier échange
Le premier échange est confidentiel et sans engagement.

- Courriel
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